Audition au Congrès sur le Pouvoir des Plateformes et la Portabilité des Données

Audition du Congrès sur le Pouvoir de Marché des Géants du Numérique

Lors d'une audition historique au Congrès cette semaine, les législateurs ont interrogé des dirigeants du secteur technologique et des experts en droit de la concurrence sur le pouvoir de marché croissant des grandes plateformes numériques et sur les remèdes possibles pour rétablir la concurrence. L'audition, qui a mis l'accent sur les témoignages de leaders du secteur, de juristes et de représentants des consommateurs, a révélé de profondes inquiétudes quant à la manière dont des entreprises comme Amazon, Apple, Meta et Google auraient utilisé leurs positions dominantes pour étouffer l'innovation et nuire aux consommateurs.

'Nous sommes à un tournant critique où le pouvoir des plateformes est devenu si concentré qu'il menace les fondements de notre économie numérique,' a témoigné la professeure Sarah Chen, spécialiste du droit de la concurrence à la Stanford Law School. 'Les données que ces entreprises contrôlent leur confèrent des avantages sans précédent que les nouveaux entrants ne peuvent tout simplement pas surmonter.'

La Portabilité des Données Émerge comme une Solution Clé

L'un des remèdes les plus discutés lors de l'audition a été la portabilité des données – la capacité pour les utilisateurs de transférer facilement leurs données personnelles entre des services concurrents. Les législateurs ont examiné comment des exigences de portabilité plus fortes pourraient réduire les coûts de changement et créer des marchés numériques plus concurrentiels.

La loi ACCESS de 2021, qui imposerait la portabilité des données pour les plateformes comptant plus de 100 millions d'utilisateurs actifs mensuels, a reçu une attention considérable. 'La portabilité des données ne concerne pas seulement la commodité – elle concerne la liberté économique,' a plaidé la représentante Maria Rodriguez, qui a soutenu la législation. 'Lorsque les utilisateurs peuvent emporter leurs données ailleurs, les plateformes doivent rivaliser sur la qualité et l'innovation plutôt que de retenir les gens.'

Cependant, certains témoins ont mis en garde contre les défis de mise en œuvre. 'Bien que la portabilité des données semble prometteuse, nous devons nous assurer qu'elle ne crée pas de nouveaux risques pour la vie privée ou ne sape pas les incitations à la collecte de données,' a noté l'analyste des politiques technologiques David Kim.

Remèdes Structurels contre Solutions Comportementales

L'audition a révélé un fossé fondamental entre les partisans de remèdes structurels (comme le démantèlement des entreprises) et les partisans de solutions comportementales (comme une nouvelle réglementation). Des procès récents ont illustré les deux approches en action.

Dans l'affaire en cours du Ministère de la Justice contre Google sur la publicité en ligne, le DOJ a proposé des changements structurels radicaux, y compris la cession complète de la bourse publicitaire AdX de Google dans un délai de 12 mois. Parallèlement, dans l'affaire Epic contre Apple, le tribunal a émis une injonction permanente contre les pratiques monopolistiques d'Apple – une approche plus comportementale.

'Les remèdes structurels s'attaquent à la racine du problème, mais ils sont politiquement difficiles et peuvent avoir des conséquences inattendues,' a expliqué l'ancien commissaire de la FTC, James Wilson. 'Les remèdes comportementaux sont plus faciles à mettre en œuvre mais nécessitent une surveillance et une application continues.'

Les Résultats de la Concurrence Passés au Crible

Les législateurs ont examiné comment l'application actuelle du droit de la concurrence n'a pas suivi la dynamique des marchés numériques. Le rapport de plus de 450 pages du Comité judiciaire de la Chambre sur la concurrence numérique, basé sur une enquête de 16 mois, a fourni des preuves cruciales de pratiques anticoncurrentielles.

Le rapport a révélé des documents internes montrant que Facebook se considère comme 'dominant et isolé de la concurrence', que Google utilise son contrôle sur Android pour empêcher la concurrence, et qu'Amazon contraint les vendeurs tiers. 'Il ne s'agit pas seulement de pratiques commerciales agressives – ce sont des tentatives systématiques d'éliminer la concurrence,' a déclaré le président du comité, le représentant Thomas Reed.

Des règlements et jugements récents ont montré des progrès. L'affaire Chalmers contre la NCAA a abouti à un règlement de 2,8 milliards de dollars pour les étudiants-athlètes, tandis que Regeneron contre Amgen a accordé 407 millions de dollars de dommages et intérêts.

Perspectives pour 2026

Alors que l'audition se terminait, les législateurs ont discuté de ce à quoi s'attendre en 2026. Plusieurs tendances clés sont ressorties : une application accrue contre la monopolisation des marchés numériques, un accent plus marqué sur la gouvernance des données comme outil de concurrence, et des mises à jour potentielles de la législation sur les lois antitrust séculaires.

'Le Digital Markets Act en Europe a montré qu'une régulation complète des plateformes est possible,' a noté l'experte internationale de la concurrence, le Dr Elena Petrova. 'La question est de savoir si les États-Unis suivront avec leur propre cadre ou continueront avec des procès au cas par cas.'

L'audition a clairement montré que l'inquiétude bipartisane concernant le pouvoir des plateformes grandit, les démocrates et les républicains exprimant leur frustration face aux mécanismes d'application actuels. Avec plusieurs projets de loi en attente au Congrès et plusieurs grandes affaires antitrust en cours dans les tribunaux, 2026 s'annonce comme une année cruciale pour la politique de concurrence numérique en Amérique.