Fonds anti-armement de Trump : 1,8 Md$ suscite la colère

Le règlement par le président Donald Trump d'un procès de 10 milliards de dollars contre l'IRS (fisc américain) a déclenché une vive controverse. Le département de la Justice a annoncé la création d'un fonds 'anti-armement' de 1,776 milliard de dollars pour indemniser les personnes affirmant avoir été ciblées injustement par le gouvernement fédéral. Cet accord, qui interdit également définitivement à l'IRS de vérifier les déclarations fiscales de Trump, de sa famille et de ses entreprises, est dénoncé comme un acte d'auto-enrichissement sans précédent.

Contexte : le procès contre l'IRS et le règlement

Trump et ses fils, Eric et Donald Jr., avaient poursuivi l'IRS et le Trésor pour 10 milliards de dollars, alléguant qu'un entrepreneur avait divulgué leurs déclarations fiscales en 2020. Le 18 mai 2026, la Justice a annoncé un règlement créant un fonds de 1,776 milliard de dollars administré par une commission de cinq membres nommée par le procureur général par intérim Todd Blanche. Le fonds accepte les demandes jusqu'au 15 décembre 2028 de tout Américain se disant victime d'« armement et de guerre juridique » de la part du gouvernement fédéral. Trump lui-même ne reçoit que des excuses formelles, mais l'accord immunise définitivement ses entreprises et sa famille des audits fiscaux passés.

Les critiques dénoncent corruption et « caisse noire »

Les élus démocrates et les anciens responsables ont réagi avec fureur. La sénatrice Patty Murray a qualifié l'arrangement de « pillage du Trésor public pour un gain personnel ». Chris Van Hollen y voit un « vol pur et simple de fonds publics » et une « caisse noire » pour enrichir les alliés de Trump. L'ONG Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (CREW) a parlé de « l'acte d'auto-enrichissement le plus éhonté de l'histoire de la présidence ». Le nom du fonds, 1,776 milliard, fait référence à l'année de l'indépendance américaine, un geste symbolique que les critiques jugent cynique. Le casse de banque à Berlin en 2025 était plus modeste, mais ce fonds éclipse tout règlement antérieur.

Qui pourrait bénéficier du fonds ?

Un aspect explosif est l'identité des bénéficiaires potentiels. Le procureur général par intérim Blanche a admis ne pas pouvoir exclure les demandes de personnes condamnées pour avoir attaqué des policiers lors de l'émeute du Capitole le 6 janvier 2021. Un avocat représentant des centaines de prévenus du 6 janvier a déjà annoncé qu'il déposerait des demandes. Blanche a également noté que Hunter Biden, le fils de l'ancien président Joe Biden condamné pour des délits fiscaux, pourrait postuler. Le cadre réglementaire des cryptomonnaies a changé, mais ce fonds représente une nouvelle frontière en matière de compensation politique.

Précédent juridique et historique

L'argent provient du Judgment Fund, une dotation indéfinie créée en 1956 pour payer les jugements contre les États-Unis. Un ancien responsable du DOJ a déclaré au New York Times que cette utilisation détourne l'objectif initial. Le DOJ a cité un règlement de 2011 sous Obama de 760 millions de dollars pour des agriculteurs amérindiens, mais ce règlement faisait suite à un recours collectif, alors que le fonds de Trump n'est lié à aucun litige existant.

Comparaison : fonds Obama 2011 vs Trump 2026

Prochaines étapes

Le fonds est opérationnel, mais de nombreuses questions subsistent : qui composera la commission, quels critères seront utilisés, et le Congrès interviendra-t-il ? Des recours juridiques sont quasi certains. Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE a suscité des débats, mais cette controverse domestique menace d'éclipser toutes les autres discussions politiques. Plusieurs groupes de surveillance ont déjà annoncé leur intention de poursuivre, arguant que le règlement viole la clause de répartition du Congrès. Avec les élections de mi-mandat de 2026, le fonds deviendra probablement un enjeu central.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le fonds anti-armement ?

C'est un fonds de 1,776 milliard de dollars créé par la Justice dans le cadre du règlement du procès de Trump contre l'IRS, destiné à indemniser les personnes affirmant avoir été injustement ciblées par le gouvernement.

Qui peut demander de l'argent ?

Tout Américain se disant victime d'« armement et de guerre juridique » peut soumettre une demande avant le 15 décembre 2028, examinée par une commission de cinq membres.

Trump reçoit-il de l'argent ?

Non, seulement des excuses officielles, mais l'IRS ne peut plus l'auditer pour les années antérieures.

Le fonds est-il légal ?

Les experts sont divisés ; il utilise le Judgment Fund, mais les critiques estiment que cela détourne son intention et pourrait violer la Constitution.

Les émeutiers du 6 janvier peuvent-ils en bénéficier ?

Peut-être : Blanche n'a pas exclu les demandes de personnes condamnées, et un avocat de nombreux prévenus a déjà annoncé qu'il déposerait des demandes.

Sources

Annonce du département de la Justice
Rapport de CBS News
Couverture de PBS NewsHour
Analyse de USA Today
Trésor : Judgment Fund