Portefeuille d'Affaires UE: 160 Mds € d'Économies/an

Qu'est-ce que le Portefeuille d'Affaires Européen ?

Le Portefeuille d'Affaires Européen est un nouveau système numérique à l'échelle de l'UE visant à simplifier les opérations transfrontalières en permettant aux entreprises de partager en toute sécurité des documents vérifiés tels que les extraits de chambre de commerce, les licences et les permis en un seul clic. Selon la secrétaire d'État néerlandaise à l'Économie numérique et à la Souveraineté, Willemijn Aerdts, cette initiative 'pourrait faire économiser des milliards d'euros aux entreprises' en réduisant les charges administratives. Le portefeuille fait partie du paquet numérique 2025 de la Commission européenne et s'appuie sur le cadre existant de l'identité numérique européenne.

Il vise à réduire la bureaucratie pour les 25 millions d'entreprises de l'UE, en particulier les PME qui représentent 99 % de toutes les entreprises. Des initiatives similaires comme l'identité numérique européenne pour les citoyens ont ouvert la voie à cette solution axée sur les entreprises.

Fonctionnement du Portefeuille d'Affaires Européen

Le portefeuille consiste en un ensemble de documents vérifiés par les pouvoirs publics — extraits de registre du commerce, certificats fiscaux, licences professionnelles — que les entreprises peuvent partager instantanément avec des partenaires ou des autorités publiques au-delà des frontières. Comme ces documents sont déjà authentifiés, les entreprises n'ont plus besoin de subir des procédures de vérification répétées pour chaque transaction transfrontalière.

Principales fonctionnalités

• Vérification d'identité sécurisée : Vérifier numériquement l'identité des partenaires.
• Partage de documents : Créer, stocker et partager des licences, permis et certificats avec valeur juridique.
• Signatures et sceaux électroniques : Signer et sceller des documents, reconnus dans tous les États membres.
• Gestion des mandats : Déléguer l'autorité légale à des représentants.
• Communication sécurisée : Échanger des données de manière confidentielle.

Économies estimées : 5 milliards € d'ici 2029, 160 milliards € par an

La Commission européenne estime que le portefeuille pourrait générer jusqu'à 5 milliards € d'économies administratives d'ici 2029. Une fois pleinement adopté, les économies annuelles pourraient atteindre au moins 160 milliards €. Aerdts a souligné : 'Ce règlement pourrait faire économiser des milliards aux entreprises. Il fait aussi économiser de l'argent aux gouvernements, car ils passent moins de temps à vérifier les mêmes données.'

Ces économies proviennent de l'élimination des formalités redondantes et de l'accélération des transactions. L'initiative de l'UE pour la souveraineté numérique s'aligne sur ce projet.

Calendrier : premiers portefeuilles attendus en 2027

La proposition de règlement a été publiée le 19 novembre 2025. Selon Aerdts, les premiers portefeuilles opérationnels sont attendus en 2027. Après adoption, les administrations publiques auront deux ans pour mettre en œuvre le système. L'adoption est obligatoire pour les organismes publics, mais l'utilisation par les entreprises reste volontaire.

Développement privé et exigences de sécurité

L'UE ne construira pas les portefeuilles elle-même. Des entreprises privées développeront les solutions, sous des directives strictes. Les régulateurs nationaux approuveront chaque portefeuille pour éviter la fragmentation. Exigences clés :

• Documents stockés sur les serveurs de l'entreprise, pas sur une base centralisée.
• Seules les entreprises basées dans l'UE peuvent construire les portefeuilles.
• Normes de cybersécurité élevées et interopérabilité avec eIDAS.

Aerdts a noté que ces garanties empêcheront une 'prolifération sauvage' de portefeuilles. L'approche de l'UE en matière de sécurité de l'identité numérique a été façonnée par les leçons des projets précédents.

Impact sur les entreprises et les gouvernements

Le portefeuille devrait réduire considérablement les obstacles bureaucratiques, en particulier pour les PME. Pour les gouvernements, le système réduit le coût administratif de la vérification répétée des données. Aerdts a reconnu que la bureaucratie ne disparaîtra pas complètement, mais 'cela fera économiser beaucoup de bureaucratie.'

Le portefeuille soutient également des systèmes clés de l'UE comme le système technique Once-Only (OOTS), le système d'interconnexion des registres du commerce (BRIS) et le système d'interconnexion des registres des bénéficiaires effectifs (BORIS), créant un environnement numérique fluide.

Questions fréquentes

Le portefeuille est-il obligatoire pour les entreprises ?

Non, l'utilisation est totalement volontaire. Seuls les organismes publics sont tenus d'accepter les identifiants.

Quand sera-t-il disponible ?

Les premiers portefeuilles sont attendus en 2027, après adoption et mise en œuvre par les administrations.

Combien d'économies ?

Jusqu'à 5 milliards € d'ici 2029, et au moins 160 milliards € par an une fois pleinement adopté.

Qui construira le portefeuille ?

Des entreprises privées, sous directives de l'UE et approbation des régulateurs nationaux. Seules les entreprises de l'UE sont éligibles.

Comment la sécurité des données est-elle assurée ?

Les documents restent sur les serveurs de l'entreprise. Le portefeuille utilise le chiffrement et doit respecter des normes strictes de cybersécurité.

Sources

• Commission européenne - Stratégie numérique : Portefeuilles d'affaires européens
• BNR Nieuwsradio : 'European Business Wallet gaat bedrijven miljarden euro's schelen'
• Commission européenne Communiqué de presse IP/25/2718 (25 novembre 2025)
• Rijksoverheid : Willemijn Aerdts