Ghana : loi anti-LGBTQ sévère, jusqu'à 10 ans

Le Parlement ghanéen adopte une loi anti-LGBTQ sévère

Le parlement du Ghana a adopté le 29 mai 2026 la loi sur les droits sexuels humains et les valeurs familiales 2026, qui criminalise l'identité LGBTQ et sa promotion. Les peines vont jusqu'à trois ans de prison pour l'identité LGBTQ et jusqu'à dix ans pour la promotion ou le soutien d'activités LGBTQ. La signature du président John Dramani Mahama, qui a exprimé son soutien, est attendue. Les groupes de défense des droits humains, comme Human Rights Watch, condamnent ce texte comme une grave violation des droits fondamentaux.

Principales dispositions

Le projet de loi, relancé par un groupe bipartisan de députés mené par le révérend John Ntim Fordjour et Samuel Nartey George, élargit les lois coloniales sur la sodomie au Ghana. Il criminalise l'identité LGBTQ (jusqu'à 3 ans de prison), interdit la promotion et le soutien (jusqu'à 10 ans), oblige les citoyens à signaler les violations présumées, ordonne la dissolution des organisations LGBTQ et permet de poursuivre les alliés tels que les parents, enseignants, journalistes et professionnels de santé. Il interdit également les soins de santé liés au genre.

Contexte politique et social

Le président Mahama, en poste depuis janvier 2025, a indiqué qu'il signerait la loi, contrairement à son prédécesseur Nana Akufo-Addo qui avait laissé expirer la version de 2024 après des contestations judiciaires. Le projet bénéficie d'un large soutien des chefs religieux (Catholiques, Chrétiens, Grand Imam) qui y voient une protection des valeurs familiales ghanéennes. Cependant, la Commission des droits de l'homme et de la justice administrative a averti que le texte porte atteinte aux libertés fondamentales.

Vague croissante de lois anti-LGBTQ en Afrique

Le Ghana rejoint une trentaine de pays africains qui criminalisent les actes homosexuels. L'Ouganda, la Mauritanie et la Somalie imposent la peine de mort pour homosexualité. Le Sénégal a récemment porté sa peine maximale à dix ans. Le Burkina Faso envisage une législation similaire. Cette tendance suscite l'inquiétude des organisations internationales et des gouvernements occidentaux, qui réduisent leur coopération.

Réactions internationales et préoccupations

Human Rights Watch a condamné le projet, avertissant qu'il conduira à "de graves violations des droits fondamentaux et à une discrimination accrue" et qu'il "criminalise l'empathie" en obligeant les citoyens à dénoncer. Le ministre des Finances du Ghana a prévenu que la loi pourrait compromettre des milliards de dollars de financements internationaux et d'aide au développement. L'Union européenne a réduit sa coopération, s'inscrivant dans la réponse de l'Union européenne aux lois anti-LGBTQ en Afrique.

Prochaines étapes

Le projet de loi est maintenant soumis au président Mahama pour signature. Compte tenu de ses déclarations publiques, il devrait devenir loi rapidement. Une fois signée, elle entrera en vigueur immédiatement, déclenchant une période de 90 jours pour la dissolution des organisations LGBTQ. Des contestations judiciaires sont attendues, mais la Cour suprême a déjà rejeté deux recours contre la version de 2024, ce qui laisse présager une possible survie de la loi.

Questions fréquentes

Que dit la loi anti-LGBTQ du Ghana ?

Elle criminalise l'identité LGBTQ (jusqu'à 3 ans de prison) et la promotion ou le soutien d'activités LGBTQ (jusqu'à 10 ans). Les citoyens doivent signaler les violations et les organisations LGBTQ doivent se dissoudre.

Le président Mahama signera-t-il la loi ?

Oui, il a déclaré publiquement son soutien et signera la loi.

Comment cela se compare-t-il aux autres pays africains ?

Plus de 30 pays africains criminalisent l'homosexualité. L'Ouganda, la Mauritanie et la Somalie imposent la peine de mort. Le Sénégal a porté sa peine maximale à 10 ans. La loi ghanéenne est parmi les plus strictes d'Afrique de l'Ouest.

Quelle a été la réaction internationale ?

Human Rights Watch et d'autres ONG ont condamné le texte. Le ministre des Finances a averti d'un risque de perte de financements. L'UE et les États-Unis ont réduit leur coopération.

La loi peut-elle être contestée en justice ?

Des contestations sont attendues, mais la Cour suprême a rejeté les recours précédents contre la version de 2024, ce qui rend l'annulation peu probable.

Sources

Cet article est basé sur des reportages de NOS, Human Rights Watch, Associated Press et Modern Ghana. Voir l'analyse de Human Rights Watch et la couverture de Modern Ghana.