Un tribunal international annule les tarifs d'urgence de Trump

Une décision historique remet en cause les pouvoirs présidentiels en matière de commerce

Dans une décision historique aux conséquences majeures pour la politique commerciale mondiale, la Cour américaine du commerce international a annulé les tarifs d'urgence imposés par le président Donald Trump. Ces mesures avaient été mises en place en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA). La décision unanime d'un panel de trois juges, rendue le 28 mai 2025, constitue une limitation significative du pouvoir exécutif et a provoqué des ondes de choc sur les marchés internationaux et dans les cercles politiques.

Le cœur du défi juridique

La cour a jugé que le président Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant un tarif réciproque mondial de 10%, plus des tarifs spécifiques de 25% sur les marchandises canadiennes et mexicaines et de 20% sur les produits chinois. Ces mesures étaient justifiées par l'IEEPA comme nécessaires pour lutter contre le trafic de drogue, mais la cour a estimé qu'elles 'échouent car elles ne traitent pas des menaces telles qu'énoncées dans ces ordonnances.' La décision souligne que le pouvoir tarifaire relève constitutionnellement du Congrès, et non du pouvoir exécutif.

Les experts juridiques ont salué cette décision comme un renforcement crucial de la séparation constitutionnelle des pouvoirs. 'Cette décision nous rappelle que les pouvoirs d'urgence ont des limites,' a déclaré la professeure Elena Rodriguez, spécialiste du droit commercial à l'Université de Georgetown. 'La cour a tracé une ligne claire indiquant que les présidents ne peuvent pas utiliser les états d'urgence de sécurité nationale comme des chèques en blanc pour la politique commerciale.'

Réactions immédiates des marchés et appel

Suite à la décision, l'administration Trump a immédiatement fait appel devant la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral, qui a accordé une suspension temporaire le 29 mai 2025. Cela signifie que les tarifs restent en vigueur pendant la procédure d'appel, créant une incertitude persistante pour les entreprises. L'affaire pourrait finalement atterrir devant la Cour suprême, ce qui pourrait créer un précédent pour les futures actions commerciales présidentielles.

Les importateurs touchés par les tarifs IEEPA doivent conserver les déclarations en douane où des droits ont été payés et garder une documentation pour d'éventuels remboursements, bien que la cour n'ait pas ordonné de remboursements automatiques. 'Les entreprises sont dans l'incertitude juridique,' a noté l'avocat spécialisé en commerce Michael Chen. 'Elles paient des tarifs déclarés illégaux, mais ne peuvent obtenir de remboursements avant la fin de la procédure d'appel. Cela crée des problèmes de liquidité et de planification.'

Implications plus larges pour le commerce international

Cette décision intervient dans un contexte de défis plus larges pour le système commercial mondial. Le mécanisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) reste paralysé depuis 2019, avec un organe d'appel non fonctionnel. Des développements récents incluent le retrait par l'Union européenne d'une plainte à l'OMC contre la Chine concernant les restrictions commerciales imposées à la Lituanie, et le rejet par l'Indonésie des propositions de l'UE pour des mécanismes alternatifs de règlement des différends.

Parallèlement, la Cour internationale de justice de La Haye (et non Genève, malgré une idée fausse courante concernant les tribunaux internationaux) a rendu un avis consultatif historique en 2025 sur le changement climatique, établissant que les États ont des obligations juridiques de protéger l'environnement contre les émissions de gaz à effet de serre. Bien que cet avis de la CIJ ne soit pas contraignant, il signale un contrôle judiciaire accru des actions gouvernementales affectant les systèmes mondiaux.

Impact sur les politiques et les communautés

La décision de la cour commerciale a des implications considérables pour les marchés politiques et les communautés. Pour les décideurs politiques, elle clarifie les limites de l'autorité exécutive en matière commerciale. Pour les entreprises, elle crée à la fois des opportunités et des risques—un allégement tarifaire potentiel mais aussi une incertitude prolongée. Pour les communautés dépendantes du commerce international, la décision affecte les chaînes d'approvisionnement, les prix et la stabilité économique.

'Il ne s'agit pas seulement de technicités juridiques,' a expliqué l'économiste Sarah Johnson. 'Il s'agit de la façon dont la politique commerciale affecte les gens réels—des ouvriers d'usine aux consommateurs. Lorsque des tarifs sont imposés ou supprimés, cela change le coût des produits, les emplois disponibles et la prospérité des communautés.'

La décision n'affecte pas spécifiquement d'autres tarifs Trump imposés en vertu de différentes lois, y compris les droits sur l'acier et l'aluminium (Section 232) et les droits sur la Chine (Section 301). Ceux-ci restent en vigueur, créant une mosaïque complexe de mesures commerciales que les entreprises doivent naviguer.

Perspectives

Alors que la bataille juridique se poursuit en appel, plusieurs questions importantes restent sans réponse : Comment la Cour fédérale statuera-t-elle ? La Cour suprême prendra-t-elle l'affaire ? Quel précédent cela créera-t-il pour les futurs présidents ? Les réponses façonneront la politique commerciale américaine pour les années à venir.

L'affaire met également en lumière des tendances plus larges en droit international et en gouvernance commerciale. Alors que les institutions multilatérales comme l'OMC sont confrontées à des défis et que les tribunaux nationaux statuent de plus en plus sur les différends commerciaux mondiaux, le paysage du droit économique international évolue rapidement.

Pour l'instant, les entreprises et les décideurs doivent suivre de près les développements. La suspension temporaire signifie que les tarifs persistent, mais leur fondement juridique sous-jacent est ébranlé. Comme l'a conclu la professeure Rodriguez : 'Cette décision ne changera peut-être pas immédiatement les taux tarifaires, mais elle change fondamentalement le débat sur qui a le pouvoir de déterminer la politique commerciale en Amérique.'