Cour américaine juge illégales la majorité des tariffs de Trump

Cour d'appel fédérale porte un coup dur à la politique commerciale de Trump

Une cour d'appel fédérale américaine a statué que la majorité des tarifs douaniers controversés du président Donald Trump sont illégaux, portant un coup significatif à son agenda commercial agressif. La cour a estimé que Trump avait outrepassé son autorité présidentielle en imposant des tarifs généralisés utilisant des pouvoirs d'urgence destinés aux menaces de sécurité nationale.

Base juridique contestée

La cour a spécifiquement rejeté l'utilisation par Trump de l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) de 1977 pour justifier ses mesures tarifaires. L'opinion majoritaire de 7 contre 4 a déclaré que le président avait agi "en violation de la loi" en déclarant une urgence nationale sur ce qu'il a appelé des pratiques commerciales déloyales menaçant la sécurité américaine.

La décision affecte le tarif de base universel de 10% de Trump sur presque toutes les marchandises importées, plus des tarifs "réciproques" plus élevés ciblant des dizaines de partenaires commerciaux dont le Canada, le Mexique et la Chine. Ces mesures avaient fait passer le taux tarifaire moyen américain de 2,5% à plus de 27% à son pic—le niveau le plus élevé depuis le Smoot-Hawley Tariff Act de 1930.

Séparation constitutionnelle des pouvoirs

La cour a souligné que le pouvoir de fixation des tarifs appartient constitutionnellement au Congrès, pas à l'exécutif. "L'imposition de tarifs douaniers n'appartient pas au président, mais au Congrès," ont écrit les juges dans leur décision. Cet arrêt fait suite à des décisions antérieures de tribunaux inférieurs qui avaient également jugé les tarifs illégaux.

Implications économiques et politiques

La décision crée une incertitude immédiate pour les entreprises naviguant dans le paysage tarifaire complexe de Trump. Bien que les tarifs restent en vigueur jusqu'en octobre pour permettre les appels, l'arrêt menace le fondement de l'approche économique et étrangère de Trump.

Si finalement confirmé par la Cour suprême, l'administration pourrait devoir rembourser des centaines de milliards de dollars de recettes tarifaires perçues illégalement. L'affaire avait été intentée par cinq petites entreprises affectées par les droits d'importation.

Réponse de Trump et prochaines étapes

Le président Trump a réagi avec colère sur Truth Social, qualifiant la cour d'appel de "très partiale". L'administration a jusqu'à mi-octobre pour faire appel devant la Cour suprême, les tarifs restant en vigueur pendant cette période.

Ce revers juridique intervient amid tensions commerciales persistantes avec plusieurs pays et suite au krach boursier de 2025 partiellement attribué à l'incertitude politique commerciale.