France : tollé contre la loi sur l'usage de la force

Des dizaines de milliers de personnes sont descendues dans les rues partout en France le 20 septembre 2026 pour protester contre un projet de loi sur l'usage de la force par la police que ses détracteurs qualifient de « permis de tuer ». Environ 100 manifestations ont eu lieu à Paris, Marseille, Lyon, Lille et Toulouse, alors que les opposants tentent d'empêcher le Sénat d'adopter un texte déjà voté par l'Assemblée nationale en juillet.

Que prévoit le projet de loi ?

Le texte accorderait aux policiers et gendarmes une présomption légale de légitime défense lorsqu'ils usent de la force, y compris des armes à feu. Concrètement, un agent qui tire serait présumé avoir agi légalement, sauf preuve du contraire : la charge de la preuve basculerait vers les enquêteurs plutôt que vers les forces de l'ordre. Ses partisans affirment qu'il protège les policiers d'un statut automatique de suspect après chaque intervention. Le débat français sur la réforme de la police s'est intensifié depuis l'adoption du texte par l'Assemblée en juillet 2026 ; le Sénat doit se prononcer dans les prochaines semaines.

Pourquoi parle-t-on d'un « permis de tuer » ?

Les organisations de défense des droits humains, les élus de gauche et les syndicats de magistrats estiment que le texte affaiblit la responsabilité des agents et rendrait presque impossible la poursuite des abus policiers. « La proposition vise à inverser la charge de la preuve », a déclaré Amal Bentousi, présente à Paris. Son frère a été tué d'une balle dans le dos par un policier en 2012 lors d'un braquage en Seine-Saint-Denis.

Une membre d'Amnesty International a confié au Monde lors de la marche marseillaise : « Nous craignons que la violence policière n'augmente encore davantage à cause de cette loi. »

Mathilde Panot, du parti La France insoumise, a lancé à la foule parisienne : « La police tue déjà. » Elle a appelé les sénateurs à rejeter le texte.

Quelle était l'ampleur des manifestations ?

Les organisateurs ont recensé environ 100 rassemblements et des dizaines de milliers de participants. La police a estimé la marche de Lyon à 4 500 personnes et celle de Toulouse à 3 700, tandis que plusieurs milliers de personnes se sont réunies à Paris. Une pétition en ligne a recueilli près de 730 000 signatures, rejetée en juillet par une commission parlementaire.

Les manifestations pour la responsabilité policière ont dégénéré à Rennes, où quelque 2 000 personnes s'étaient rassemblées : trois policiers ont été blessés par des projectiles et huit personnes interpellées. Le ministre de l'Intérieur, Nuñez, avait appelé les services de sécurité à la vigilance.

Et maintenant, au Sénat ?

Le projet de loi est désormais soumis à un vote décisif au Sénat. S'il est adopté, il deviendra loi malgré l'opposition de la société civile, dont la Ligue des droits de l'homme. Par ailleurs, une information judiciaire a été ouverte la semaine dernière à Carcassonne contre un agent ayant violemment projeté un homme au sol fin juin ; la victime est décédée par la suite.

Les opposants estiment que le calendrier du vote du Sénat sur la force policière pourrait exacerber les tensions, notamment dans les quartiers populaires où de jeunes habitants auraient été victimes de tirs policiers. « Non au permis de tuer, non à l'impunité », a déclaré l'un des fondateurs de Stop aux violences d'État.

FAQ

Que change le projet de loi sur l'usage de la force ?

Il instaure une présomption de légitime défense pour les policiers et gendarmes, déplaçant la charge de la preuve.

Pourquoi l'appelle-t-on « permis de tuer » ?

Parce que cette présomption compliquerait les enquêtes et les poursuites contre les violences policières.

Quand le Sénat votera-t-il ?

Le vote est attendu dans les prochaines semaines, après l'adoption par l'Assemblée nationale en juillet 2026.

Combien de personnes ont manifesté ?

Des dizaines de milliers dans environ 100 rassemblements, dont 4 500 à Lyon et 3 700 à Toulouse.

Y a-t-il eu des affrontements ?

Oui, à Rennes : trois policiers blessés et huit arrestations.