Sanctions Trump contre la CPI : la Cour visée

L’administration Trump a préparé de vastes sanctions Trump contre la CPI visant l’ensemble de la Cour pénale internationale, selon des sources gouvernementales citées par Reuters et le Wall Street Journal le 21 septembre 2026. Ce geste accentuerait la campagne de Washington contre le tribunal de La Haye, qui poursuit les génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Une annonce pourrait intervenir dès cette semaine, lors de l’Assemblée générale des Nations unies à New York.

Que prévoient ces sanctions ?

Les nouvelles mesures visent l’entité dans son ensemble : elles cibleraient la CPI elle-même plutôt que des responsables individuels. Contrairement aux sanctions antérieures contre des juges et procureurs, elles interdiraient à la plupart des citoyens et entreprises américains de fournir des fonds, biens ou services à la Cour sans licence du Trésor, après un délai de grâce de six à sept mois. « Nous entendons démanteler la Cour pénale internationale brique par brique », a déclaré le secrétaire d’État Marco Rubio en juillet.

Pourquoi les États-Unis ciblent-ils la CPI ?

La colère de Washington porte sur deux dossiers : le mandat d’arrêt de la CPI contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, et l’enquête passée de la Cour sur des soldats américains en Afghanistan. Les mandats d’arrêt de la CPI contre des dirigeants israéliens ont été émis en 2024 pour des crimes de guerre présumés à Gaza. Depuis février 2025, les États-Unis ont sanctionné plus d’une douzaine de responsables de la CPI, dont l’ancien procureur Karim Khan et la présidente Tomoko Akane — l’institution elle-même avait été épargnée jusqu’ici.

Quel impact sur le fonctionnement de la Cour ?

Cibler la CPI en tant qu’entité pourrait perturber gravement ses activités. La Cour a averti que les sanctions pourraient bloquer les achats informatiques et d’assurance, entraver le recrutement d’enquêteurs et empêcher le versement des salaires. Comme la CPI dépend des réseaux bancaires internationaux, la coupure des transactions en dollars rendrait ses opérations courantes beaucoup plus difficiles. Les services de communication pourraient être exemptés, selon le Wall Street Journal. Des experts estiment que les sanctions américaines contre les tribunaux internationaux pourraient dissuader toute coopération.

Qu’est-ce que la Cour pénale internationale ?

La CPI est un tribunal permanent établi à La Haye en 2002 par le Statut de Rome. Elle poursuit des individus — non des États — pour génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression. Les États-Unis n’en ont jamais été membres et ne reconnaissent pas sa juridiction. La Chine, la Russie, l’Inde et Israël ne livrent pas non plus leurs ressortissants.

Réactions internationales et implications

Les sanctions envisagées suscitent déjà l’inquiétude. Les alliés européens et le Japon ont exprimé leur soutien à la CPI, tandis que le Tchad et le Venezuela ont récemment entamé leur retrait. La controverse autour du mandat d’arrêt de Netanyahu creuse l’écart entre Washington et ses partenaires traditionnels sur la justice internationale. Rubio a aussi fait pression sur les alliés de l’OTAN pour qu’ils quittent la CPI, sans succès pour l’essentiel. Le calendrier, autour de l’Assemblée générale de l’ONU où Netanyahu doit parler jeudi, souligne les enjeux politiques.

FAQ : les sanctions Trump contre la CPI

Que sont les sanctions Trump contre la CPI ?

Des sanctions américaines visant l’ensemble de la CPI, interdisant la plupart des transactions avec la Cour après un délai de grâce.

Pourquoi Trump veut-il sanctionner la CPI ?

En raison du mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahu et de l’enquête sur les troupes américaines en Afghanistan.

Quand seront-elles annoncées ?

Une annonce pourrait intervenir pendant l’Assemblée générale de l’ONU à New York, en septembre 2026.

Quel effet sur la CPI ?

Elles pourraient perturber l’informatique, les assurances, le recrutement et le versement des salaires.

Les États-Unis sont-ils membres de la CPI ?

Non, ils n’ont jamais adhéré à la Cour et ne reconnaissent pas sa juridiction.