Citoyenneté de naissance: un juge bloque l'ordre de Trump

Le 2 septembre 2026, une juge fédérale du Maryland a bloqué le nouveau décret de Trump restreignant le droit du sol, jugeant qu'il défie la décision de la Cour suprême de juin. Deborah L. Boardman a émis une injonction préliminaire suspendant le décret sur le « tourisme de naissance » pendant une action collective. C'est le second revers majeur du président sur ce sujet.

Qu'est-ce que le droit du sol et pourquoi est-ce important ?

Le droit du sol attribue la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain, indépendamment du statut de ses parents. Garanti par la clause de citoyenneté du quatorzième amendement, il a été confirmé en 1898 par United States v. Wong Kim Ark. Le premier décret de Trump, en 2025, a été annulé par la Cour suprême le 30 juin 2026 (Trump v. Barbara).

Le second décret de Trump sur le tourisme de naissance

Après l'arrêt de juin, la Maison Blanche a signé le 6 août 2026 deux décrets. Le décret 14419, « Mettre fin au tourisme de naissance », vise les parents venant accoucher aux États-Unis. Le décret 14418 refuse la citoyenneté aux enfants nés dans ces cas :

• un parent employé d'un État étranger, diplomate ou fonctionnaire immunisé ;
• un parent « ennemi étranger » (membre de groupe terroriste désigné) ;
• un parent impliqué dans un tourisme de naissance commercial, une GPA ou une fraude à la citoyenneté ;
• l'enfant est né dans un territoire américain sans loi attribuant la citoyenneté.

L'administration invoquait la protection de la citoyenneté, mais les critiques y ont vu une violation de la décision de juin.

Pourquoi le juge fédéral a bloqué le nouveau décret

Le 2 septembre 2026, la juge Boardman a accordé l'injonction préliminaire, estimant que les décrets violent probablement la décision de la Cour suprême sur le droit du sol de juin et « défient » l'arrêt. L'action collective, portée par des familles immigrées, soutient que les enfants concernés ont droit à la citoyenneté.

Et maintenant ? Qui est concerné ?

L'injonction affecte plusieurs milliers de naissances par an. Les enfants concernés continueront de recevoir leurs documents. Le ministère de la Justice n'a pas annoncé d'appel ; les experts en prévoient un devant la Cour suprême des États-Unis.

FAQ

Qu'a décidé la juge Boardman concernant le décret de Trump ?

Elle a accordé l'injonction le 2 septembre, bloquant le décret, car il défie l'arrêt Trump v. Barbara du 30 juin.

Qu'est-ce que le tourisme de naissance ?

C'est le fait d'aller aux États-Unis pour accoucher et obtenir la citoyenneté américaine. Le décret 14419 visait à interdire ces voyages.

Le quatorzième amendement protège-t-il le droit du sol ?

Oui. La clause de citoyenneté du 14e amendement garantit ce droit. La Cour suprême l'a réaffirmé dans Trump v. Barbara.

Trump peut-il faire appel de l'injonction ?

Oui, devant la quatrième cour d'appel puis, le cas échéant, la Cour suprême. La Maison Blanche n'a pas commenté.

Qui est concerné par le décret bloqué ?

Le décret visait les enfants de fonctionnaires étrangers, d'ennemis étrangers, de parents impliqués dans le tourisme de naissance ou la GPA, et les enfants nés dans certains territoires. L'injonction maintient les règles actuelles.