Les pays de l'UE approuvent un assouplissement historique des règles sur les OGM

Les pays de l'UE approuvent un assouplissement historique des règles sur les OGM

Dans une décision historique qui pourrait remodeler le paysage agricole européen, une majorité d'États membres de l'UE a voté pour assouplir la réglementation sur les aliments génétiquement modifiés. Cela pourrait permettre à certains produits issus de l'édition génomique d'être vendus dans les supermarchés sans étiquetage spécifique à l'avenir. La décision, prise lors d'une réunion du comité des représentants permanents du bloc vendredi, représente un changement politique majeur pour l'UE, qui applique traditionnellement certaines des règles les plus strictes au monde en matière d'OGM.

Le nouveau cadre réglementaire

L'accord porte sur les nouvelles techniques génomiques (NTG), qui diffèrent de la modification génétique traditionnelle en apportant des modifications génétiques ciblées qui pourraient survenir naturellement, plutôt que d'introduire de l'ADN étranger. Selon l'accord provisoire conclu plus tôt en décembre, les plantes développées via les NTG seront classées en deux groupes : les plantes NTG-1, considérées comme équivalentes aux plantes conventionnelles et exemptées de l'étiquetage obligatoire (sauf pour les semences), et les plantes NTG-2, qui resteront soumises à la législation OGM existante.

'Avec cet accord, nous avons fait un grand pas en avant pour renforcer la compétitivité du secteur agricole et alimentaire européen,' a déclaré le Danemark, qui assure actuellement la présidence tournante de l'Union européenne. La présidence danoise a souligné que le nouveau cadre vise à combiner innovation et considérations de sécurité, tout en améliorant la capacité européenne à développer des cultures résistantes au climat.

Divisions politiques et opposition allemande

Le vote a révélé des divisions importantes entre les États membres de l'UE. Bien qu'une majorité qualifiée ait soutenu la proposition, l'Allemagne s'est abstenue de manière notable lors des discussions, et huit autres pays – l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie – n'ont pas approuvé la proposition.

Le ministre allemand de l'Environnement, Carsten Schneider, a formulé une critique acerbe de la décision, la qualifiant d''erreur grave.' Schneider a averti que 'si le Parlement européen ne corrige pas cette erreur, l'accent sera mis sur la limitation des dommages pour l'Allemagne.' Il a souligné que 'l'agriculture non génétiquement modifiée doit rester viable et abordable' et a insisté sur la nécessité de chaînes d'approvisionnement capables de faire clairement la distinction entre les produits génétiquement modifiés et les produits sans OGM.

Contexte scientifique et positionnement mondial

Le consensus scientifique, tel que noté par des organisations dont l'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, indique que les aliments actuellement disponibles issus de cultures GM ne présentent pas un risque plus élevé pour la santé humaine que les aliments conventionnels. Cependant, chaque aliment GM nécessite des tests au cas par cas avant son introduction.

Ce changement réglementaire rapproche l'UE des approches utilisées dans des pays comme les États-Unis et le Canada, où l'étiquetage des OGM est volontaire plutôt qu'obligatoire. Cette étape est considérée comme une tentative de renforcer la compétitivité de l'Europe en biotechnologie agricole tout en répondant aux préoccupations croissantes concernant la sécurité alimentaire et l'adaptation au climat.

Prochaines étapes et examen parlementaire

Maintenant que les pays de l'UE ont approuvé le compromis négocié par les représentants, la commission de l'environnement du Parlement européen prévoit de voter sur l'accord lors de sa prochaine réunion en janvier. La législation devrait susciter des débats importants au Parlement, où l'opposition des sociaux-démocrates, des Verts et des eurodéputés de gauche pourrait nécessiter le soutien de groupes d'extrême droite pour son adoption.

Les organisations environnementales ont exprimé des inquiétudes quant aux implications potentielles. Selon Sustainable Pulse, les critiques avertissent que la déréglementation pourrait permettre à des plantes génétiquement modifiées non testées et non étiquetées d'entrer dans l'environnement et l'approvisionnement alimentaire, profitant potentiellement aux entreprises de biotechnologie au détriment des agriculteurs, des consommateurs et de la protection de l'environnement.

Implications plus larges pour l'agriculture européenne

Le changement réglementaire intervient à un moment critique pour l'agriculture européenne, confrontée à des défis croissants dus au changement climatique, à la perte de biodiversité et à la concurrence mondiale. Les partisans affirment que les NTG peuvent aider à développer des cultures nécessitant moins de pesticides, plus résistantes à la sécheresse et aux maladies, et contribuant à des systèmes de production alimentaire durables.

Le débat souligne cependant les tensions persistantes entre l'innovation et le principe de précaution dans la politique européenne. Comme le note l'analyse de Reuters, cet accord représente un changement historique après des années de débat acharné sur la manière de réglementer les technologies génétiques émergentes tout en préservant l'engagement de l'UE en matière de sécurité alimentaire et de choix des consommateurs.

Le calendrier de mise en œuvre final suggère que la réglementation pourrait être publiée en 2026 et entrer en vigueur deux ans plus tard, donnant aux parties prenantes le temps de s'adapter au nouveau cadre qui changera fondamentalement la manière dont la modification génétique est réglementée dans toute l'Union européenne.