La Commission européenne inflige une amende historique à X d'Elon Musk
La Commission européenne a infligé une amende historique de 120 millions d'euros à X, anciennement connu sous le nom de Twitter. Il s'agit de la première grande action d'exécution en vertu de la législation européenne sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). L'amende cible trois infractions spécifiques commises par le réseau social d'Elon Musk, l'utilisation trompeuse des coches bleues de vérification étant la plus notable.
La controverse des coches bleues
Dans le système original de Twitter, la coche bleue servait de badge de vérification indiquant qu'un compte appartenait à une personnalité publique légitime, une célébrité, un journaliste ou une organisation. Cependant, après le rachat par Musk en 2022 et le changement de nom en X, le système de vérification a subi une transformation fondamentale. La coche bleue est devenue une fonctionnalité de X Premium, un service d'abonnement payant disponible pour tout utilisateur souhaitant payer une redevance mensuelle.
La Commission européenne a jugé ce changement délibérément trompeur. 'Le système actuel induit les utilisateurs en erreur en leur faisant croire que les comptes avec une coche bleue représentent des personnes ou des entités vérifiées et authentiques,' a déclaré un fonctionnaire de l'UE impliqué dans l'enquête. 'En réalité, n'importe qui peut acheter ce symbole, ce qui crée des risques importants de fraude d'identité, d'escroquerie et de désinformation.'
Pour cette seule infraction, X a reçu une amende de 45 millions d'euros. La Commission a déterminé que la conception trompeuse violait l'article 25 du DSA, qui interdit les 'dark patterns' et les conceptions d'interface trompeuses manipulant les utilisateurs.
Infractions et amendes supplémentaires
L'amende totale de 120 millions d'euros se compose de trois sanctions distinctes. Outre le problème des coches bleues, X a reçu une amende de 35 millions d'euros pour ne pas avoir maintenu un référentiel public fonctionnel pour les publicités. Conformément aux exigences du DSA, les très grandes plateformes en ligne doivent fournir un accès public à des informations détaillées sur les publicités diffusées sur leurs services, y compris les critères de ciblage et les données de portée.
'La transparence publicitaire est cruciale pour comprendre les messages politiques, les pratiques commerciales et les escroqueries potentielles,' a expliqué Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne pour une Europe adaptée à l'ère du numérique. 'Le référentiel publicitaire de X a été incomplet et difficile d'accès, ce qui sape cette exigence fondamentale de transparence.'
Une troisième amende de 40 millions d'euros concerne l'incapacité de X à fournir un accès adéquat aux données aux chercheurs. L'article 40 du DSA oblige les plateformes à donner aux chercheurs accès aux données publiques pour étudier les risques systémiques, y compris la désinformation, les discours de haine et les préoccupations de santé publique. La Commission a jugé les mécanismes d'accès aux données de X insuffisants pour la recherche légitime.
Réaction de Musk et contestation juridique
Elon Musk a annoncé son intention de contester l'amende devant les tribunaux. Peu après l'annonce, Musk a posté sur X : 'Nous attendons avec impatience un combat très public devant les tribunaux, afin que les peuples d'Europe puissent connaître la vérité.' La plateforme dispose désormais de 60 jours pour résoudre les problèmes liés aux coches bleues et de 90 jours pour soumettre des plans de conformité concernant les infractions liées aux publicités et à l'accès des chercheurs.
Les experts juridiques notent que X pourrait encourir des amendes supplémentaires en cas de non-conformité. En vertu du DSA, la Commission peut imposer des amendes périodiques allant jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires quotidien mondial moyen de l'entreprise, et pour les infractions confirmées, les amendes peuvent atteindre 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial.
Tensions plus larges entre les États-Unis et l'UE
L'amende a exacerbé les tensions existantes entre l'Union européenne et les États-Unis concernant la régulation technologique. Des responsables américains ont critiqué la décision, la qualifiant de dépassement réglementaire. Le vice-président JD Vance a posté sur X avant l'annonce officielle : 'L'Europe ne devrait pas s'en prendre aux entreprises américaines pour des absurdités.'
L'administration Trump a qualifié l'amende de 'une attaque contre toutes les plateformes technologiques américaines,' selon POLITICO. Cela survient dans un contexte de tensions commerciales plus larges, les États-Unis menaçant d'imposer des tarifs en réponse aux réglementations numériques et aux taxes de l'UE ciblant les géants technologiques américains.
Le Digital Services Act en action
Le DSA, entré en vigueur en 2022, représente le cadre complet de l'UE pour réguler les services numériques. Il établit des obligations échelonnées en fonction de la taille des plateformes, les exigences les plus strictes s'appliquant aux très grandes plateformes en ligne (VLOPs) comme X, qui compte plus de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'UE.
'Cette décision montre que le DSA n'est pas seulement une législation sur le papier,' a déclaré Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur. 'Nous avons les outils et la détermination pour le faire respecter. Les plateformes doivent comprendre que la conformité n'est pas facultative.'
Deux enquêtes supplémentaires du DSA concernant X sont toujours en cours. L'une examine si X en fait assez pour lutter contre les contenus illégaux, tandis que l'autre se concentre sur la fonctionnalité Community Notes de la plateforme pour contextualiser les publications potentiellement trompeuses.
Implications pour l'industrie
L'amête envoie un signal clair aux autres grandes plateformes opérant en Europe. Des entreprises comme Meta, Google, TikTok et Amazon sont soumises à des obligations similaires du DSA et à un contrôle potentiel. La Commission européenne a déjà infligé une amende de 500 millions d'euros à Apple et une amende de 200 millions d'euros à Meta en vertu de réglementations numériques distinctes.
Les défenseurs des droits numériques ont salué l'action d'exécution. 'Trop longtemps, les plateformes ont mis en œuvre des changements arbitraires nuisant aux utilisateurs sans conséquences,' a déclaré Jan Penfrat, conseiller politique principal à European Digital Rights. 'Le DSA donne enfin aux régulateurs les dents nécessaires pour les tenir responsables.'
Alors que X prépare sa contestation juridique et que l'UE maintient sa position sur son approche réglementaire, cette affaire historique est susceptible de façonner l'avenir de la gouvernance des plateformes en Europe et d'influencer les débats mondiaux sur la régulation numérique.